Le maître d’ouvrage définit son programme, l’enveloppe financière dont il dispose et le délai d’exécution souhaité, produit le titre de propriété, fournit, selon le cas, à la demande du maître d’œuvre, les renseignements et documents suivants : levés de géomètre, relevés des bâtis et héberges, certificat d’urbanisme, servitudes, résultat et analyses de la campagne des sondages, règlements de copropriété ou de lotissements, documents photographiques ou autres permettant l’intégration du projet dans le site, etc

Elles sont fondées sur l’avant-projet sommaire approuvé par le maître de l’ouvrage.

Le maître d’œuvre vérifie le respect des différentes réglementations, arrête les plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant les matériaux. Le maître de l’ouvrage arrête certains choix d’équipements en fonction de l’estimation des coûts d’investissement et d’exploitation. Le maître d’œuvre établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d’une variation de 10% en euros constants.

Le maître d’ouvrage examine avec le maître d’œuvre les modalités de réalisation de l’ouvrage, décide du mode de consultation des entreprises et de dévolution des marchés de travaux, après avis du maître d’œuvre, et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises à consulter.

Le maître d’œuvre rassemble les éléments du projet, nécessaires à la consultation, permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres à savoir :

• Plans, coupes, élévations cotées aux échelles suffisantes,
• Tous détails nécessaires aux échelles appropriées,
• Devis descriptifs détaillés par corps d’état,
• Cadres de décomposition des offres des entreprises,
• Programme envisagé du déroulement des travaux,

Le maître d’œuvre approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

Le maître d’œuvre rédige et signe les ordres de services.

Le maître d’ouvrage doit aussi donner son accord ou signer les ordres de services modifiant les termes des marchés de travaux.

Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes-rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l’entrepreneur et établit les propositions de paiement, établit le décompte définitif des travaux et propose le règlement pour solde.